Conditions Générales de Vente
Émilie Sol – Psychopraticienne
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Émilie Sol, psychopraticienne spécialisée dans l’accompagnement émotionnel, relationnel et corporel des femmes hypersensibles, des mamans, et des enfants accompagnés avec leurs parents.
Toute commande de séance, programme ou atelier implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
1. Présentation
Émilie Sol exerce en tant que psychopraticienne en profession libérale, à Mâcon, ou à distance. SIRET : . Contact : contact.emiliesol@gmail.com
2. Prestations proposées
Les prestations comprennent :
– Séances individuelles (en présentiel ou à distance)
– Programmes d’accompagnement personnalisés
– Accompagnements parent-enfant
– Ateliers ponctuels
3. Modalités de réservation
La réservation se fait par téléphone, e-mail, ou via un outil de prise de rendez-vous en ligne. Toute séance est confirmée après validation de la date et des modalités de paiement.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement peut se faire par virement bancaire, espèces ou toute autre solution proposée. Le paiement peut être effectué en une fois ou en plusieurs fois pour les programmes (modalités définies ensemble). En cas de non-paiement, les séances suivantes pourront être suspendues.
5. Droit de rétractation et annulation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours sauf si la séance a déjà eu lieu. Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due, sauf cas de force majeure.
6. Engagements de la praticienne
Émilie Sol s’engage à proposer un accompagnement bienveillant, professionnel et personnalisé, dans le respect du code de déontologie des psychopraticiens. Les échanges restent strictement confidentiels.
7. Engagements du client
Le client s’engage à venir à l’heure convenue, à s’impliquer dans le processus d’accompagnement, et à prévenir au moins 24h à l’avance en cas d’empêchement.
8. Propriété intellectuelle
Les documents et contenus transmis pendant l’accompagnement (supports, exercices, outils) restent la propriété d’Émilie Sol. Ils ne peuvent être partagés ou diffusés sans son accord écrit.
9. Données personnelles et confidentialité
Les informations partagées sont confidentielles et protégées. Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers sans accord.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, un recours à la médiation sera proposé avant toute action en justice. Tribunal compétent : celui de Mâcon.
11. Contrat d’engagement pour les programmes
Toute cliente s’engageant dans un programme d’accompagnement (5 ou 10 séances) devrasigner un contrat d’engagement. Ce contrat précisera les modalités du programme, les conditions de paiement et les engagements réciproques.
La signature de ce contrat garantit un cadre sécurisant et équilibré pour les deux parties. En cas de défaut de paiement, Émilie Sol pourra engager un recours légal conformément aux conditions prévues dans ledit contrat. De même, si la praticienne n’est pas en mesure d’assurer les prestations convenues sans justification ou communication préalable, la cliente pourra demander un remboursement proportionné aux séances non réalisées.
En réservant une séance ou un programme, vous acceptez les Conditions Générales de Vente disponibles ici.
12. Données personnelles et confidentialité (RGPD)
Les informations personnelles collectées (via formulaire de contact, réservation, échanges par mail ou en séance) sont strictement confidentielles. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation cliente (prise de rendez-vous, suivi d’accompagnement, facturation).
Elles sont conservées :
– 3 ans pour les données issues de demandes de contact sans suite,
– 10 ans pour les données liées à la facturation (obligations légales).
Ces données sont sécurisées et accessibles uniquement par Émilie Sol.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), chaque cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact.emiliesol@gmail.com
En cas de réclamation, la cliente peut s’adresser à la CNIL (www.cnil.fr).
13.Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, la cliente a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Émilie Sol a adhéré au service de médiation suivant :
CNPM Médiation Consommation
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
La cliente pourra recourir à ce médiateur après avoir tenté de résoudre le litige directement avec Émilie Sol, par écrit.